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DAVID MATHIEU
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 RGE / Aides financières

Depuis le 1er septembre 2015 nous bénéficions d’une qualification eco-Artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ainsi, nous remplissons les critères d’éligibilité de l’éco-conditionnalité annoncée par le Gouvernement pour tous les travaux de pose de menuiserie et d’isolation par soufflage.

Attestation RGE pose d'ouvrants
attestation RGE 2016.pdf
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Attestation RGE isolation par soufflage
attestation QUALIBAT 2016.pdf
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Pourquoi choisir un Artisan reconnu RGE ?

Tout d’abord, grâce à ces labels nous pouvons vous faire bénéficier de différentes aides mises en place par l’Etat pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.

 

De plus, le label RGE vous assure une rénovation énergétique optimale. En effet, ce dernier est accordé sous réserve d’utilisation de produits respectant des normes……

Quelle aide financière pour mon projet ?

Quelle que soit votre situation il y a forcement une aide qui correspond à votre projet d’éco-rénovation. De plus, selon votre situation, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.

  • L’éco-prêt à taux zéro :

L’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires, que ce soit pour le logement qu’ils occupent ou pour un logement qu’ils mettent en location.  Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000€.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
 

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux. 

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :

Le CITE est la continuation du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Mais attention, son application est limitée dans le temps. En effet, les dépenses doivent être payées avant le 31 décembre 2015. De plus, toutes les conditions de l'article 200 quater du CGI doivent être remplies.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Accessible aux propriétaires occupants et aux locataires d’une habitation principale de plus de 2 ans, le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts  30 %  des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

 

Tableau des taux et travaux éligibles au CITE
CITE_caracteristiques_equipements_materi[...]
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  • Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier de votre crédit d’impôt vous devrez joindre à votre déclaration de revenue un formulaire spécial de déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable (2042-QE) sur lequel vous devrez reporter le montant de vos travaux éligible, avec ou hors main d’œuvre. De plus, une copie de la facture devra y être jointe (sauf pour les déclarations d’impôt faites sur internet).

  • Les aide de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) :

L’ ANAH accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou pour l’amélioration des logements locatifs de propriétaires bailleurs, en échange de contrepartie sociales (location à des ménages modestes et avec des loyers encadrés).

Les priorités de travaux sont le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (handicap et dépendance).

Pour plus d’informations sur les aides de l’ANAH  vous pouvez consulter son guide des aides ANAH 2015.

guide des aides ANAH
anah_guide_des_aides_janvier_2015.pdf
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  • Les Certificats d’Economie d’ Energie (CEE) ou Prime Energie :

Les grands fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant vous proposent des programmes vous permettant de bénéficier de subventions pour vos travaux de rénovation énergétique.

Ainsi, en vous inscrivant à l’un de ces programmes de Primes Energie ou CEE, vous pourrez recevoir une prime une fois vos travaux réalisés sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

  • TVA à 5,5 % : Amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans :

En cas de réalisation de travaux dans un logement de plus de 2 ans, concernant la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux ou équipements visés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique , vous pourrez bénéficier de la TVA à 5.5%.

Il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique mais les matériaux et équipements posés, installés ou entretenus doivent répondre à toutes les conditions de performance énergétique retenus pour ce crédit d’impôt.

Les travaux qui sont reconnus indissociablement liés à ces travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent aussi être facturés avec une TVA à 5,5 %.

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  • Le prêt livret de développement durable :

Certaines banques accordent des prêts pour le financement de travaux d’économie d’énergie des locaux d’habitation. Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire mais elle doit être achevée depuis au moins deux ans.

Les prêts sont réservés aux travaux visés par le crédit d’impôt transition énergétique pour l’économie d’énergie et peuvent viser tant les équipements, appareils ou matériaux concernés que les dépenses d’installation et des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.

Renseignez-vous auprès de votre banque.

  • Le prêt conventionné et le prêt d'épargne logment :

Le prêt conventionné peut bénéficier à un propriétaire occupant pour financer les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes d’habitabilité, mise en accessibilité pour une personne handicapée), d’amélioration de la performance thermique du logement ou enfin, d’agrandissement ou d’aménagement d’un local non destiné à l’origine à l’habitation.

Le prêt d’épargne logement issu du Plan d’Epargne ou du Compte Epargne Logement peut également financer des travaux d’amélioration du logement, que celui-ci soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux peuvent modifier la surface habitable (surélévation, extension…), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants et enfin favoriser les économies d’énergie.

Les travaux de menu entretien sont en revanche exclus.

Renseignez-vous auprès de votre banque

  • Le prêt d'action logement :

Action Logement propose un prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement du logement, sous conditions de ressources et à la condition que ce soit la résidence principale (propriétaire occupant ou locataire avec l’accord de son bailleur).

Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié - ou retraité depuis moins de cinq ans - du secteur assujetti c’est-à-dire d’une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole.

Le prêt couvre 100% du prix de revient prévisionnel de l’opération (travaux, honoraires y afférents et diagnostics), dans la limite de 10 000 euros. Ce plafond peut être majoré de 5 000 euros pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Remboursement sur 10 ans, ou 15 ans si le montant est supérieur à 10 000 euros.

  • Les aides locales :

Propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires ; vous pouvez peut être bénéficier dans votre département d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer la performance thermique de votre logement.

Pour cela il vous faudra vous renseigner au près de votre Conseil départemental ou Régional, ou encore au près de votre Communauté Urbaine.

Les aides locales viennent généralement en complément des aides nationale (CITE, prêt à taux zéro, ANAH…)

Et en Meuse ?

En Meuse, il existe différent type d'aide que vous retrouverez dans le tableau ci-dessous.

Aides locales Meuse
tableau aides en meuse.docx
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Nous vous invitons maintenant à parcourir notre site afin de découvrir notre panel de prestations.

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